Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Votre vie privée compte pour nous. Cette politique explique quels renseignements personnels sont recueillis par le portail Logements Portneuf, pourquoi nous en avons besoin, ce qui devient public lorsque vous publiez une annonce et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable du portail?
Logements Portneuf est un portail de recherche et de publication de logements et de profils de colocation géré par l’Office municipal d’habitation du Grand Portneuf (l’« Office »). L’Office est responsable des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ces services.
La présente politique s’inscrit dans le cadre de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle vise les services du portail et les échanges qui s’y rapportent. Les démarches relatives à un bail, à une demande de logement social ou aux autres services de l’Office peuvent faire l’objet d’avis et de règles propres à ces services.
2. Quels renseignements recueillons-nous?
Annonces de logement
Lorsque vous soumettez un logement, nous recueillons le nom du contact ou de l’organisation, le courriel ou le téléphone fourni, l’adresse du logement, sa municipalité et son code postal, ainsi que les renseignements sur le logement : loyer, disponibilité, caractéristiques, description, photos et lien externe facultatif. Nous conservons également votre consentement à la publication.
Profils de colocation
Lorsque vous proposez un profil, nous recueillons votre nom ou pseudonyme public, votre courriel, votre téléphone s’il est fourni, votre choix de l’afficher, votre présentation, votre description, la municipalité recherchée, votre budget maximal et la date d’emménagement souhaitée. Une photo et un lien externe peuvent aussi être fournis. Votre consentement à la publication est enregistré.
Modification, retrait et communications
Pour traiter une demande de modification ou de retrait, nous recueillons les renseignements permettant de repérer l’annonce ou le profil, vos coordonnées et le contenu de votre demande. Lorsque vous communiquez avec l’Office par courriel ou téléphone, nous utilisons les renseignements que vous transmettez pour vous répondre et assurer le suivi.
Alertes logement
L’inscription à l’alerte logement nécessite votre adresse courriel. Nous conservons le statut de l’abonnement, les dates liées à sa confirmation ou à sa désactivation, les éléments de sécurité nécessaires aux liens de confirmation et de désabonnement, ainsi que les données techniques de livraison des alertes.
Navigation et sécurité
Des renseignements techniques, comme l’adresse IP, le type de navigateur, les pages demandées et la date et l’heure des accès, peuvent être enregistrés dans les journaux des serveurs et des outils de sécurité pour assurer le fonctionnement du portail, diagnostiquer les erreurs et prévenir les abus.
Veuillez limiter les renseignements transmis à ceux qui sont nécessaires au service. Évitez d’inscrire dans les champs libres ou les photos des renseignements sensibles, des pièces d’identité, des données bancaires ou des renseignements sur d’autres personnes sans leur autorisation.
3. À quoi servent ces renseignements?
Nous utilisons les renseignements recueillis pour :
- recevoir, vérifier, modérer et publier les annonces et les profils de colocation;
- permettre aux personnes intéressées de communiquer avec les annonceurs;
- localiser les logements et faciliter leur recherche par municipalité, prix ou caractéristiques;
- traiter les demandes de correction, de modification et de retrait et transmettre les confirmations utiles;
- gérer les inscriptions à l’alerte logement et envoyer les nouveaux logements aux personnes ayant confirmé leur abonnement;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du portail, prévenir les soumissions abusives et respecter nos obligations légales.
Le portail facilite la mise en relation. Il ne décide pas de l’admissibilité d’une personne à un logement et ne traite pas de paiement de loyer.
4. Qu’est-ce qui est rendu public?
Une annonce ou un profil approuvé peut être consulté par toute personne et indexé par les moteurs de recherche.
- Logement : les renseignements descriptifs, l’adresse et la localisation du logement, les photos, le lien externe, le nom du contact ou de l’organisation ainsi que le courriel et le téléphone fournis peuvent apparaître sur la fiche publiée.
- Colocation : le nom ou pseudonyme, la présentation, la description, la photo fournie, la municipalité recherchée, le budget, la date d’emménagement, le lien externe et le courriel apparaissent sur le profil publié. Le téléphone est affiché lorsque vous avez choisi de le rendre public.
- Alerte logement : l’adresse courriel utilisée uniquement pour l’abonnement n’est pas publiée dans les annonces ou dans un répertoire public.
Avant de soumettre un contenu, assurez-vous d’être autorisé à le publier et à communiquer les coordonnées qu’il contient. Privilégiez des coordonnées que vous acceptez de rendre publiques. Des tiers peuvent copier, partager ou conserver un contenu public; le retrait du portail n’efface pas automatiquement leurs copies ni les résultats déjà enregistrés par les moteurs de recherche.
5. Vos choix et votre consentement
Les formulaires indiquent les renseignements obligatoires et ceux qui sont facultatifs. Vous pouvez consulter les pages publiques sans soumettre d’annonce ni vous abonner. Si vous refusez de fournir les renseignements indispensables à un service ou le consentement requis pour publier, nous ne pourrons pas donner suite à ce service.
La publication d’une annonce ou d’un profil repose sur le consentement demandé dans le formulaire. L’abonnement aux alertes devient actif après confirmation par courriel; il est distinct d’une soumission d’annonce. Un lien de désabonnement est présent dans chaque alerte. La désactivation met fin aux envois futurs, mais ne constitue pas à elle seule une demande de destruction de toutes les données liées à l’abonnement.
Vous pouvez demander la modification ou le retrait d’un contenu depuis la page Modifier ou retirer une annonce, ou communiquer avec nous pour retirer un consentement. Nous vous expliquerons les conséquences de votre demande et les limites liées aux obligations de conservation applicables.
6. Témoins, statistiques et services cartographiques
Témoins essentiels et mémorisation de votre choix
Le portail utilise des témoins nécessaires à la session et à la sécurité des formulaires. Le stockage local du navigateur conserve également vos préférences de consentement, leur version, la date de votre choix et leur expiration. Ces fonctions essentielles permettent d’offrir les services demandés et de respecter votre décision.
Lors de votre première visite, une bannière vous permet de tout refuser, de tout accepter ou de personnaliser vos choix. Les catégories facultatives « Statistiques » et « Cartes et suggestions » sont désactivées par défaut et peuvent être autorisées séparément. Fermer la fenêtre de préférences, poursuivre la navigation ou garder le silence ne donne aucun consentement. Le refus ne bloque pas la consultation des annonces ni l’utilisation manuelle des formulaires.
Votre choix, y compris un refus, est mémorisé sur ce navigateur pendant 180 jours. À l’expiration, en cas de suppression du stockage local ou de changement important des finalités ou des services nécessitant une nouvelle version du consentement, votre choix vous est redemandé. Cette durée de 180 jours est celle retenue par le portail; elle ne constitue pas une durée imposée uniformément par la loi. Si votre navigateur bloque ce stockage, votre choix ne peut être mémorisé entre les visites.
Mesure d’audience avec Google Analytics
Avec votre consentement à la catégorie « Statistiques », nous utilisons Google Analytics 4, un service de Google, afin de mesurer la fréquentation du portail et d’améliorer son contenu. Google peut recevoir des identifiants de témoins, des renseignements sur les pages consultées et les interactions, la date et la durée des visites, le navigateur, le type d’appareil, la langue et une localisation approximative dérivée de la connexion. Google reçoit aussi l’adresse IP de la connexion pour assurer son service, filtrer les visites indésirables et estimer une localisation approximative. Google indique supprimer l’adresse IP brute après utilisation.
Le code Google Analytics est entièrement bloqué tant que vous n’avez pas autorisé cette catégorie. Un refus n’entraîne aucun envoi de mesure, même sans témoin, par notre intégration Analytics. Les fonctions Google Signals et les signaux de personnalisation publicitaire sont désactivés dans le code du portail. Les paramètres de requête et les fragments des adresses de pages ne sont pas transmis par notre configuration des pages vues; les URL des fiches de logement et de colocation sont regroupées pour limiter les renseignements identifiants.
Les principaux témoins de mesure sont _ga et _ga_*. Leur durée est configurée à un maximum de 180 jours, sans prolongation automatique à chaque visite. Cette durée concerne les témoins sur votre appareil. La conservation des données déjà reçues par Google relève des paramètres de la propriété Analytics et des règles applicables à l’Office; le retrait du consentement ne supprime pas automatiquement les données antérieures.
Google peut traiter ces renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. L’Office doit appliquer les évaluations et garanties prévues par la loi pour les communications hors Québec. Consultez les règles de confidentialité de Google et les renseignements de Google sur la confidentialité dans Analytics 4.
Cartes et suggestions d’adresses
La catégorie facultative « Cartes et suggestions » autorise Google Maps et Google Places. Sans votre accord, les cartes intégrées et les scripts de cartographie ne sont pas chargés. La liste des logements et la saisie manuelle des adresses restent disponibles. Vous pouvez ouvrir les préférences depuis l’emplacement d’une carte ou le champ d’adresse pour choisir d’activer cette catégorie.
Lorsqu’ils sont autorisés, ces services peuvent transmettre à Google des données techniques sur votre appareil et votre connexion, comme l’adresse IP, ainsi que l’adresse du logement à afficher. Pendant l’autocomplétion, le texte saisi dans le champ d’adresse est transmis à Google pour proposer des adresses. Les propres témoins et pratiques de conservation de Google peuvent s’appliquer, avec des traitements possibles à l’extérieur du Québec. Nous ne pouvons pas effacer les témoins déposés sur les domaines de Google depuis notre site.
Indépendamment de ces fonctions dans votre navigateur, les adresses des logements soumis peuvent être transmises par l’Office à un service de géocodage, notamment Nominatim d’OpenStreetMap, afin de déterminer les coordonnées du logement annoncé. Consultez la politique de confidentialité de la Fondation OpenStreetMap.
Modifier ou retirer votre consentement
Le bouton « Préférences des témoins », au pied de chaque page, vous permet de modifier vos choix aussi facilement que lors de votre première visite. Après un retrait, le portail arrête le chargement des services concernés et supprime les témoins Analytics accessibles sur son domaine. Si un service était déjà actif, la page peut être rechargée afin d’arrêter ses connexions; conservez votre saisie avant de modifier vos choix.
Vous pouvez aussi gérer les témoins et le stockage local dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage des témoins essentiels peut empêcher l’envoi des formulaires ou le fonctionnement de certaines fonctions. Pour demander l’accès, la rectification ou la suppression de renseignements déjà recueillis lorsque la loi le permet, adressez-vous au responsable indiqué à la section « Nous joindre ».
7. Qui peut avoir accès aux renseignements?
Au sein de l’Office, l’accès est limité aux membres du personnel autorisés qui en ont besoin pour traiter les soumissions, modérer les contenus, répondre aux demandes, gérer les abonnements ou administrer le portail.
Des fournisseurs de services techniques, notamment pour l’hébergement, l’entretien du site et l’acheminement des courriels, peuvent traiter les renseignements nécessaires à l’exécution de leur mandat pour l’Office. Ces traitements doivent respecter les exigences de confidentialité et de sécurité applicables. Certains services technologiques, dont les services cartographiques, peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Les communications ou mandats à l’extérieur du Québec sont assujettis aux évaluations et aux garanties exigées par la loi.
En dehors des renseignements que vous autorisez à publier, nous communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige. Nous ne vendons pas les renseignements personnels recueillis par le portail.
8. Protection et conservation
L’Office prend des mesures de sécurité adaptées à la nature des renseignements traités pour les protéger contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la communication non autorisés. Les accès administratifs sont réservés aux personnes autorisées et les formulaires comportent des mécanismes de protection contre les abus. Aucun moyen de transmission ou de stockage ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Les renseignements sont conservés pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, au traitement des demandes et au respect des obligations légales et du calendrier de conservation de l’Office. Les soumissions, les échanges de suivi, les données d’abonnement, les journaux et les sauvegardes peuvent avoir des durées de conservation différentes. Une annonce retirée de l’affichage public peut donc subsister dans les dossiers administratifs ou les sauvegardes pendant la durée applicable.
Lorsque leur conservation n’est plus requise, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou, lorsque la loi le permet, anonymisés selon les règles applicables. Pour connaître la durée applicable à un renseignement précis, communiquez avec le responsable indiqué ci-dessous.
9. Accès, rectification et retrait
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que l’Office détient à votre sujet et la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, dans les limites prévues par la loi. Vous pouvez également demander le retrait d’une annonce ou d’un profil, le retrait d’un consentement ou la suppression de renseignements lorsque les règles applicables le permettent.
Adressez votre demande par écrit au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Précisez le service concerné et, s’il y a lieu, le numéro de l’annonce ou du profil. Une vérification de votre identité ou de votre autorisation peut être nécessaire. Nous vous indiquerons les renseignements requis et les suites données à votre demande.
Pour toute question ou plainte concernant le traitement de vos renseignements, vous pouvez joindre ce responsable. Vous pouvez aussi consulter la Commission d’accès à l’information du Québec pour connaître vos droits et les recours applicables.
10. Nous joindre
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Office municipal d’habitation du Grand Portneuf
À l’attention de Marc Voyer
189, rue Dupont, bureau 250
Pont-Rouge (Québec) G3H 1N4
Courriel : [email protected]
Téléphone : 418 284-0016, poste 0
Veuillez indiquer que votre demande concerne le portail Logements Portneuf afin qu’elle soit acheminée au bon service.
11. Liens vers d’autres sites
Le portail contient des liens vers des annonces externes, des ressources et des réseaux sociaux. Lorsque vous suivez ces liens ou communiquez directement avec un annonceur, les renseignements que vous transmettez sont traités selon les pratiques du destinataire. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.
12. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des services du portail et des exigences applicables. Les changements sont publiés sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Lorsqu’une modification importante touche l’utilisation de vos renseignements, nous vous en informons par un moyen approprié et sollicitons votre consentement lorsque la loi l’exige.